Conditions générales de vente

COMELO

Elodie CHRISTOPHE

50, avenue Montefiore

4130 Esneux

BCE : 0537.962.493

TVA : BE 0537.962.493

Mail : info@comelo.be

Tel : 0499/38.00.99

Site web : www.comelo.be

 

Article 1 – Dispositions générales

1.1. Au sens des présentes conditions générales de vente, « Comelo » désigne Elodie Christophe.

1.2. Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables à toute commande confirmée auprès de Comelo au regard des différentes prestations de services qui y sont inscrites.

1.3. Les devis établis par Comelo peuvent contenir des conditions particulières complétant les CGV ou y dérogeant. Comelo et le Client peuvent également fixer de commun accord de telles conditions particulières. Les conditions particulières qui dérogent aux CGV prévalent uniquement sur les conditions des CGV auxquelles elles dérogent, les autres conditions des CGV restant d’application.

1.4. Les présentes CGV sont publiées sur le site internet comelo.be et annexées à tout devis envoyé par Comelo. Le Client reconnait avoir reçu un exemplaire des présentes CGV. La signature du Client sur le devis implique de la part du Client l’acceptation des prix mentionnés dans le devis et des CGV.

1.5. Lesdites CGV peuvent être modifiées à tout moment par Comelo, la dernière version étant publiée sur le site comelo.be. Dans ce cas, la version des CGV annexée au devis signé par le Client prévaut sur toute autre version.

 

Article 2 – Types de prestations

2.1.     Comelo propose des prestations de services destinées à améliorer la visibilité et la communication des particuliers, des indépendants, des entreprises ou des institutions diverses. Les prestations de services proposés sont listées ci-dessous, de manière non exhaustive :

• Copywriting/Rédaction de contenus
• Réalisation d’audits digitaux
• Community Management
• Conseils en communication
• Elaboration de stratégie digitale
• Définition d’une ligne éditoriale
• Organisation d’événements
• Mises en place de formations
• …

 

2.2.     Le délai et/ou la durée d’exécution des services sont déterminés en accord avec le Client, une fois le devis accepté par celui-ci.

2.3.     Comelo se réserve le droit de sous-traiter tout ou une partie de l’exécution de la mission et ce sans obligation d’en avertir le Client.

 

Article 3 – Devis

3.1.     Toute commande doit être confirmée par la signature d’un devis par le Client ou l’un de ses représentants et renvoi ou remise du devis signé à Comelo.

3.2.     Sauf autre délai indiqué dans le devis, le délai de validité d’un devis est d’un mois à compter de son émission. Comelo se réserve de ne pas accepter une commande qui serait confirmée après l’expiration du délai de validité du devis.

3.3.     Les délais d’exécution des prestations peuvent être prolongés en cas de force majeure, en ce compris les problèmes techniques ou informatiques indépendants de la volonté de Comelo, ou encore si les causes du retard relèvent d’une inexécution des prestations incombant au Client. Ces derniers retards ne permettent pas au Client d’annuler sa commande ou de réclamer une indemnité quelconque à Comelo.

3.4.     Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif lors du devis et sont déterminés une fois le projet complet approuvé par le Client, selon les critères de qualité et de quantité définis.

3.5.     La prestation prend fin à la remise des documents/fichiers mentionnés sur le devis.

En cas de forfait mensuel de services, la prestation prend fin à la date déterminée dans le devis, ou sur demande du Client au minimum 5 jours ouvrables avant la date anniversaire, ou à la demande de Comelo au minimum 20 jours ouvrables avant la date anniversaire.

 

 

Article 4 – Respect de l’environnement

En travaillant avec Comelo, le Client accepte que des procédures destinées à minimiser l’impact de l’exécution des services sur l’environnement soient privilégiées, dont voici une liste non-exhaustive :

• le recours aux envois électroniques (devis, rapports d’audit, factures…) ;
• l’utilisation de papier recyclé pour les impressions quotidiennes ;
• le recours aux modes de déplacement doux.

Article 5 – Droit d’auteur et droit de reproduction

5.1.     Sans préjudice d’autres conditions convenues par les parties à cet égard, Comelo cède au Client, à titre exclusif, les droits suivants sur les créations qu’elle a réalisées pour le Client :

• le droit de reproduire la création ;
• le droit d’adapter la création tant sur le fond que sur la forme ;
• le droit de traduire la création ;
• le droit de communiquer la création au public, notamment sur les réseaux sociaux, si ce droit correspond à la finalité de la création.

Les droits énoncés ci-dessus sont accordés dans la limite des utilisations et finalités pour lesquelles les créations ont été réalisées.

5.2.     La rémunération de Comelo pour les droits cédés au Client conformément au point 5.1 est incluse dans les prix du devis. Toutefois, si cette rémunération n’est pas distinguée clairement des autres coûts ou prix mentionnés dans le devis, Comelo se réserve le droit de faire cette distinction lors de la facturation.

5.3.     Toute extension ultérieure des droits cédés au Client, ou toute extension ultérieure des utilisations et finalités pour lesquelles les créations ont été réalisées initialement, est soumise à un accord préalable de Comelo qui se réserve de demander au Client un supplément de rémunération de ses droits d’auteur du chef de ces extensions.

5.4.     Les droits visés aux points 5.1 et 5.3 sont réservés au Client. Comelo s’interdit de céder ces mêmes droits à des tiers, sauf accord exprès du Client.

5.5.     Comelo se réserve le droit de faire état de ses réalisations pour le Client comme référence et de reproduire des extraits textuels ou iconographiques de ses créations dans le cadre d’une démarche de prospection commerciale, d’une remise d’offre dans le cadre d’un marché public ou privé, de communication externe ou de publicité.

5.6.     Le Client est seul responsable de l’utilisation des contenus créatifs textuels ou iconographiques des réalisations fournies par Comelo dans le cadre de sa mission pour le Client.

5.7.     Le Client assure qu’il dispose des droits d’auteurs et intellectuels nécessaires sur les éléments qu’il met éventuellement à disposition à Comelo pour la réalisation de ses contenus créatifs textuels et iconographiques. Il garantit Comelo contre toute plainte de tiers relative à la protection des droits d’auteur sur ces éléments.

5.8.     Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires que Comelo pourrait réclamer, une indemnité de 1000 euros est exigible du Client en cas de violation par celui-ci de la propriété intellectuelle de Comelo, et ce pour chaque violation constatée.

 

Article 6 – Engagement des parties

6.1.     Le Client et Comelo s’engagent à collaborer activement dans l’intérêt de la bonne exécution de la (des) mission(s) confiée(s). Chacun s’engage à communiquer ouvertement les difficultés qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de la mission afin de trouver le plus rapidement possible une solution convenant aux deux parties.

6.2.     Le Client s’engage à fournir à Comelo toutes les informations, documents, photos, images, autorisations, accès nécessaires à la réalisation de la prestation de service commandée.

6.3.     Toute modification de commande en cours d’exécution, ainsi que tout changement d’utilisation ou de diffusion des créations ou matériels livrés peut entrainer une révision du prix initialement convenu, sans préjudice du droit de Comelo de s’opposer aux modifications qui porteraient attente, le cas échéant, à ses droits de propriété intellectuelle.

6.4.     Comelo s’engage à informer régulièrement le Client de l’avancée de l’exécution de la mission et à effectuer les validations éventuellement nécessaires auprès du Client.

6.5.     Si le Client décide de suspendre momentanément l’exécution d’une mission ou s’il tarde à fournir les éléments nécessaires à la poursuite efficace de celle-ci, une facturation provisoire pourra être effectuée, au prorata des prestations déjà réalisées par Comelo.

6.6.     Comelo s’engage à respecter le caractère confidentiel des documents et des informations confiées par le Client et ce dès la première prise de contact du Client.

6.7.     Tous les fichiers, textes, logos, images, photos… réalisés par Comelo seront conservés pendant une période de minimum trois ans. Passé ce délai, ils pourront être supprimés.

 

Article 7 – Conditions de paiement

7.1.     Les prix de Comelo sont mentionnés dans le devis remis au client. Ils sont libellés en euros et, sauf indication contraire, sont indiqués HTVA.

7.2.     Lorsque les prestations impliquent la remise au Client de documents/fichiers, ceux-ci sont remis de manière électronique sans frais d’envoi de fichiers. Si le Client souhaite obtenir les fichiers via voie postale, il prendra à sa charge les frais y afférent.

7.3.     Si une facturation doit comprendre la rémunération de droits d’auteur, la facture mentionnera cette rémunération (pour laquelle une taxation spécifique est d’application) dans une partie distincte. Le Client s’engage à payer le précompte mobilier sur la partie relative aux droits d’auteurs, qui est déduit du montant de rémunération.

7.4.     Les factures doivent être acquittées dans un délai de 15 jours calendrier à dater de leur envoi ou de leur remise au Client.

7.5.     Si la facture est établie au nom d’un tiers à la demande du Client, le Client est solidairement responsable du paiement de la facture à Comelo qui ne donne en aucun cas son approbation pour un transfert des droits et obligations contractuels du Client au tiers.

7.6.     Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’intérêts de retard calculés au taux d’intérêt légal applicable dans les transactions commerciales, si le Client est une entreprise ou un pouvoir public, ou au taux d’intérêt légal, si le Client est un particulier, avec, dans l’un ou l’autre cas, un minimum de 50 €. En outre, à chaque rappel, une indemnité forfaitaire de 25 € pour frais de rappel sera due par le Client.

7.7.     Le prix de la fourniture d’impressions couleurs, d’un format différent d’un format A4 ou d’un nombre supérieur à 20 pages n’est pas compris dans le montant des honoraires de créations. La fourniture de telles impressions sera facturée comme suit :

• impressions couleurs : 0,75 € par page ;
• impressions dans un autre format qu’A4 : prix de revient majoré de 25 % pour frais, avec un minimum de 5 € par impression ;
• impressions noir et blanc d’un nombre supérieur à 20 pages : 0,20 € par page au-delà de 20 pages.

7.8.     Les frais de déplacement au-delà d’un rayon de 5 km depuis le siège social de Comelo peuvent être facturés au Client au taux de 0,50 €/km.

7.9.     Toute prestation non prévue lors de la commande initiale et exécutée à la demande du Client sans qu’un prix n’ait été convenu est facturable au prix horaire de 50 € HTVA.

 

Article 8 – Réclamations

8.1.     Pour être valable, toute réclamation du Client relative aux créations ou au matériel livré doit être dûment motivée et être signalée par lettre postale recommandée avec accusé de réception à Comelo, ou par envoi électronique garantissant de manière équivalente la bonne réception par Comelo de l’envoi, dans les dix jours calendrier de la livraison au Client du fichier ou matériel commandé. En cas de non-respect de cette procédure, la réclamation sera considérée comme irrecevable.

8.2.     Comelo ne peut être tenu responsable pour les omissions, erreurs ou vices éventuels qui auraient échappé à l’attention du Client après que le Client ait validé une création ou un matériel soumis pour validation avant livraison définitive. Les rectifications nécessaires pourront être exécutées par Comelo, aux frais du Client, qui ne pourra toutefois se servir de cet argument pour demander un délai supplémentaire du paiement de la facture reçue.

 

Article 9 – Responsabilité

9.1.     Comelo est tenue de mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la bonne exécution des services commandés.

9.2.     Comelo est exemptée de responsabilité pour tout retard, malfaçon ou autres défaillances résultant d’une cause de force majeure, ou d’événements indépendants de sa propre volonté ou échappant à son pouvoir de contrôle (exemples non exhaustifs : pannes électriques, défaillance du réseau de télécommunications, maladie, accident…).

9.3.     Comelo n’engage sa responsabilité envers le Client qu’à condition d’avoir commis une faute grave. En outre, dans cette hypothèse, Comelo ne peut être tenue de réparer que les dommages directs, personnels et certains subis par le Client, à l’exclusion des dommages indirects ou immatériels tels que dommage moral, perte d’opportunité commerciale, perte de commande, atteinte à l’image de marque, manque à gagner, diminution du chiffre d’affaires… La responsabilité de Comelo est limitée au montant pris en charge par l’assurance RC qu’elle a conclue et dans les limites précisées par celle-ci.

 

Article 10 – Rupture du contrat

10.1.   Sans renoncer son droit éventuel à des dommages et intérêts, Comelo se réserve le droit d’annuler la commande ou de mettre fin aux services commandés par le Client en cas de manquement grave du Client aux conditions contractuelles. La décision de Comelo est notifiée par écrit et prend effet immédiatement. Aucune indemnité n’est due au Client dans cette hypothèse. La résiliation du contrat dans cette hypothèse n’exempte pas le Client de payer les prestations réalisées par Comelo avant la résiliation et qui n’auraient pas encore été facturées ou payées.

10.2.   Le Client qui décide de rompre unilatéralement le contrat avant son terme et ce, en-dehors de toute faute grave de Comelo, est tenu de payer une indemnité de dédit. Le montant de l’indemnité de dédit est un forfait égal à 50% de la valeur des services restant à accomplir par Comelo pour le client au moment de la rupture du contrat, avec un minimum de 50 € et un maximum de 500 €. L’indemnité de dédit n’exempte par le Client de payer les prestations réalisées par Comelo avant la rupture du contrat et qui n’auraient pas encore été facturées ou payées.

 

Article 11 – Droit applicable et litiges

11.1.   Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

11.2.   Le Client et Comelo s’engagent en premier lieu à tenter de résoudre activement tout litige via une procédure de médiation.

11.3.   Si la médiation n’aboutit pas à un accord, seuls les tribunaux ayant leur siège à Liège ont compétence pour connaître du litige.

 

Version en vigueur à partir du 01/01/2021.